proposition de loi portant ouverture de l’insertion par l’activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d’insertion par le travail indépendant

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi portant ouverture de l’insertion par l’activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d’insertion par le travail indépendant

Paul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 23 juillet 20261er dépôt d'une initiative.
  2. 23 juillet 2026Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées3
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