Amendement n°8

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Amendement n°8

Paul ChristophleAuteur

Texte de l’amendement

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir le droit au regroupement familial que cet alinéa entend restreindre.

Avec ce texte, l’extrême droite souhaite empêcher les réfugiés autorisés à résider en France de retrouver leur famille.

Non seulement ce texte est manifestement contraire à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’Homme, mais il est également indécent et inhumain, au regard du danger encouru par ces familles dans leur pays d’origine.