proposition de loi pour la reconquête du bâti rural

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi pour la reconquête du bâti rural

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 10 juin 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 10 juin 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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