proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements

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Proposition de loiEn séance publique

proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 29 octobre 20241er dépôt d'une initiative.
  2. 29 octobre 2024Renvoi à la commission compétente
  3. 19 novembre 2024Nomination de rapporteur
  4. 19 novembre 2024Réunion de commission
  5. 4 décembre 2024Dépôt de rapport
  6. 22 janvier 2025Réunion de commission
  7. 23 janvier 2025Discussion en séance publique
Évolutions détectées1
  • En coursEn séance publique