proposition de loi visant à améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 28 octobre 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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