proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

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Proposition de loiAu Sénat

proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.
  2. 17 septembre 2024Renvoi à la commission compétente
  3. 19 novembre 2024Nomination de rapporteur
  4. 19 novembre 2024Réunion de commission
  5. 26 novembre 2024Réunion de commission
  6. 26 novembre 2024Dépôt de rapport
  7. 3 décembre 2024Réunion de commission
  8. 3 décembre 2024Discussion en séance publique
  9. 3 décembre 2024Décision
  10. 4 décembre 2024Dépôt d'une initiative en navette
  11. 4 décembre 2024Renvoi à la commission compétente
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Évolutions détectées2
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