proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Paul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 11 mars 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 11 mars 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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