proposition de loi visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.
  2. 17 septembre 2024Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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