proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

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Proposition de loiAu Sénat

proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignataire

Parcours

  1. 28 avril 20261er dépôt d'une initiative.
  2. 28 avril 2026Renvoi à la commission compétente
  3. 20 mai 2026Nomination de rapporteur
  4. 2 juin 2026Réunion de commission
  5. 2 juin 2026Dépôt de rapport
  6. 10 juin 2026Réunion de commission
  7. 11 juin 2026Discussion en séance publique
  8. 11 juin 2026Décision
  9. 12 juin 2026Dépôt d'une initiative en navette
  10. 12 juin 2026Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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