proposition de loi portant des mesures d’urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d’initiative transpartisane

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi portant des mesures d’urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d’initiative transpartisane

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 17 avril 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 17 avril 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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