proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Pierrick CourbonSignataire

Parcours

  1. 9 décembre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 9 décembre 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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