proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 11 juillet 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 11 juillet 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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