proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 17 avril 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 17 avril 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 14 mai 2025Nomination de rapporteur
  4. 27 mai 2025Réunion de commission
  5. 28 mai 2025Dépôt de rapport
  6. 3 juin 2025Réunion de commission
  7. 4 juin 2025Discussion en séance publique
  8. 27 janvier 2026Discussion en séance publique
  9. 27 janvier 2026Décision
  10. 28 janvier 2026Dépôt d'une initiative en navette
  11. 28 janvier 2026Renvoi à la commission compétente
  12. 3 juin 2026Dépôt de rapport
  13. 9 juin 2026Décision
  14. 10 juin 2026Dépôt d'une initiative en navette
  15. 10 juin 2026Renvoi à la commission compétente
  16. 28 octobre 2026Nomination de rapporteur
  17. 10 novembre 2026Réunion de commission
  18. 19 novembre 2026Discussion en séance publique
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