proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

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Proposition de loiAu Sénat

proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 28 octobre 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 18 novembre 2025Nomination de rapporteur
  4. 3 décembre 2025Réunion de commission
  5. 3 décembre 2025Dépôt de rapport
  6. 11 décembre 2025Discussion en séance publique
  7. 11 décembre 2025Décision
  8. 11 décembre 2025Dépôt d'une initiative en navette
  9. 11 décembre 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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