proposition de loi visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Pierrick CourbonSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 3 décembre 20241er dépôt d'une initiative.
  2. 3 décembre 2024Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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