proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Fatiha Keloua HachiSignataire

Parcours

  1. 13 février 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 13 février 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 12 mars 2025Nomination de rapporteur
  4. 12 mars 2025Réunion de commission
  5. 26 mars 2025Réunion de commission
  6. 26 mars 2025Dépôt de rapport
  7. 1 avril 2025Réunion de commission
Évolutions détectées1
  • En coursEn commission