proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 6 octobre 20261er dépôt d'une initiative.
  2. 6 octobre 2026Renvoi à la commission compétente
  3. 28 octobre 2026Nomination de rapporteur
  4. 9 novembre 2026Réunion de commission
  5. 19 novembre 2026Discussion en séance publique
Évolutions détectées1
  • En coursEn commission