Amendement n°AC27

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AmendementAdopté

Amendement n°AC27

Pierrick CourbonAuteur

Texte de l’amendement

À la première phrase, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« six ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner davantage de temps à la Fédération concernée pour assurer la transition organisationnelle et juridique entre la Ligue et la nouvelle société de clubs.