Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter la baisse des moyens consacrés à la décarbonation de l’industrie dans le projet de loi de finances pour 2027.

Les autorisations d’engagement dédiées à ce dispositif passent de 500 à 250 millions d’euros, soit une diminution de 50 %. Cette contraction intervient alors que les industriels doivent engager des investissements importants pour transformer leurs procédés de production et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les aides publiques à la décarbonation ne constituent pas seulement un financement direct des projets : elles contribuent à déclencher des investissements industriels plus importants en réduisant les risques financiers et en améliorant leur rentabilité. Le bilan technico-économique du Fonds Décarbonation Industrie publié par l’ADEME en 2024 en témoigne : 565 millions d’euros d’aides publiques ont accompagné 137 projets représentant près de 2,9 milliards d’euros d’investissements industriels. Ce rapport illustre la capacité de l’intervention publique à entraîner des investissements complémentaires au service de la transition industrielle.

Dès lors, une diminution de moitié des autorisations d’engagement risque d’affaiblir cette dynamique et de retarder des projets dont la réalisation dépend notamment de la visibilité et de la prévisibilité des soutiens publics.

Il est donc proposé de majorer de 100 millions d’euros les autorisations d’engagement consacrées à la décarbonation de l’industrie. Ce renforcement permettrait de compenser partiellement la baisse prévue en 2027 et de maintenir l’effet de levier des financements de l’État sur les investissements privés nécessaires à la décarbonation de l’appareil productif.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 100M€, en AE et CP, les crédits de l’action 23 : « Industrie et services » du programme 134 :« Développement des entreprises et régulations », par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 : « Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 : « Stratégies économiques ».