AmendementEn cours
Amendement n°590
Paul ChristophleAuteur
Texte de l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et à s’immiscer dans la vie privée des Français afin de restreindre leurs libertés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi.
