AmendementEn cours
Amendement n°145
Paul ChristophleAuteur
Texte de l’amendement
Après le mot :
« Retour »,
insérer les mots :
« ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».
Exposé sommaire
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a consacré le fond commun des valeurs fondamentales des pays européens.
Ce sous-amendement vise à apporter une précision essentielle.