Amendement n°20

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Amendement n°20

Paul ChristophleAuteur

Texte de l’amendement

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à empêcher les actions de sauvetage humanitaire en mer et faire obstacle au droit maritime international ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner à la présente proposition de loi un titre plus conforme à ses objectifs.
 
Avec cette proposition de loi, le Rassemblement national entend empêcher d’agir les associations qui sauvent des vies en mer, au mépris du droit maritime international, qui oblige à secourir les personnes en situation de détresse en mer, quels que soient leur nationalité ou leur statut.
 
Nous nous y opposons.