Amendement n°2486 – Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité

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Amendement n°2486

Fatiha Keloua HachiAutrice

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED.

Nous déplorons la baisse de 15 millions d'euros des subventions alloués au CNED votée par le Sénat et demandons son annulation.

Ainsi cet amendement 

- abonde de 15 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale 

- minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé".

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.