Amendement n°588

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Amendement n°588

Paul ChristophleAuteur

Texte de l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots : 

« et à instaurer une présomption de culpabilité sur toute union entre un Français et un étranger ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi.