Amendement n°590

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Amendement n°590

Paul ChristophleAuteur

Texte de l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots : 

« et à s’immiscer dans la vie privée des Français afin de restreindre leurs libertés ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi.