AmendementEn cours
Amendement n°591
Paul ChristophleAuteur
Texte de l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , portant atteinte à la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi.
