Amendement n°591

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Amendement n°591

Paul ChristophleAuteur

Texte de l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots : 

« , portant atteinte à la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi.