Amendement n°80 – Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité

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Amendement n°80

Pierrick CourbonAuteur

Texte de l’amendement

Compléter l’alinéa 15 par les mots : 

« et leur innocuité pour la santé humaine et l’environnement est démontrée scientifiquement ; »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve scientifique de son innocuité pour la santé humaine et environnementale.

Ce repli rédactionnel vise à souligner les conséquences directes sur la biodiversité et en particulier les abeilles que produirait la réintroduction des néonicotinoïdes.