AmendementAdopté
Amendement n°AC27
Pierrick CourbonAuteur
Texte de l’amendement
À la première phrase, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner davantage de temps à la Fédération concernée pour assurer la transition organisationnelle et juridique entre la Ligue et la nouvelle société de clubs.
