Proposition de loiAu Sénat
proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire
Parcours
- 29 octobre 20241er dépôt d'une initiative.
- 29 octobre 2024Renvoi à la commission compétente
- 19 novembre 2024Nomination de rapporteur
- 19 novembre 2024Réunion de commission
- 4 décembre 2024Réunion de commission
- 4 décembre 2024Dépôt de rapport
- 22 janvier 2025Réunion de commission
- 23 janvier 2025Discussion en séance publique
- 23 janvier 2025Décision
- 23 janvier 2025Dépôt d'une initiative en navette
- 23 janvier 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
- En coursAu Sénat