proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 29 octobre 20241er dépôt d'une initiative.
  2. 29 octobre 2024Renvoi à la commission compétente
  3. 20 novembre 2024Nomination de rapporteur
  4. 4 décembre 2024Réunion de commission
  5. 4 décembre 2024Dépôt de rapport
Évolutions détectées1
  • En coursEn commission