Proposition de loiPromulgué
proposition de loi sur la profession d’infirmier
Paul ChristophleSignataire
Parcours
- 3 décembre 20241er dépôt d'une initiative.
- 3 décembre 2024Renvoi à la commission compétente
- 12 février 2025Nomination de rapporteur
- 5 mars 2025Réunion de commission
- 5 mars 2025Dépôt de rapport
- 10 mars 2025Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 10 mars 2025Discussion en séance publique
- 10 mars 2025Décision
- 11 mars 2025Dépôt d'une initiative en navette
- 11 mars 2025Renvoi à la commission compétente
- 29 avril 2025Dépôt de rapport
- 5 mai 2025Décision
- 6 mai 2025Dépôt d'un projet de loi
- 6 mai 2025Convocation d'une CMP
- 3 juin 2025Nomination de rapporteur
- 3 juin 2025Dépôt du rapport d'une CMP
- 4 juin 2025Dépôt du rapport d'une CMP
- 10 juin 2025Discussion en séance publique
- 10 juin 2025Décision
- 10 juin 2025Décision de la CMP
- 19 juin 2025Décision
- 27 juin 2025Promulgation d'une loi
Évolutions détectées3
- En coursPromulgué
- PromulguéEn cours
- En coursPromulgué
