proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

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Proposition de loiAu Sénat

proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Pierrick CourbonSignataire

Parcours

  1. 19 décembre 20241er dépôt d'une initiative.
  2. 19 décembre 2024Renvoi à la commission compétente
  3. 14 mai 2025Nomination de rapporteur
  4. 27 mai 2025Réunion de commission
  5. 28 mai 2025Dépôt de rapport
  6. 3 juin 2025Réunion de commission
  7. 4 juin 2025Discussion en séance publique
  8. 4 juin 2025Décision
  9. 5 juin 2025Dépôt d'une initiative en navette
  10. 5 juin 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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