Proposition de loiPromulgué
proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignataire
Parcours
- 19 décembre 20241er dépôt d'une initiative.
- 19 décembre 2024Renvoi à la commission compétente
- 20 janvier 2025Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 29 janvier 2025Nomination de rapporteur
- 29 janvier 2025Réunion de commission
- 5 février 2025Réunion de commission
- 5 février 2025Dépôt de rapport
- 17 février 2025Réunion de commission
- 18 février 2025Discussion en séance publique
- 18 février 2025Décision
- 18 février 2025Dépôt d'une initiative en navette
- 18 février 2025Renvoi à la commission compétente
- 5 mars 2025Dépôt de rapport
- 12 mars 2025Discussion en séance publique
- 12 mars 2025Décision
- 24 mars 2025Promulgation d'une loi
Évolutions détectées1
- En coursPromulgué
