proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

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Proposition de loiAu Sénat

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Paul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 17 avril 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 17 avril 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 19 mai 2026Nomination de rapporteur
  4. 27 mai 2026Réunion de commission
  5. 27 mai 2026Dépôt de rapport
  6. 4 juin 2026Discussion en séance publique
  7. 4 juin 2026Décision
  8. 4 juin 2026Dépôt d'une initiative en navette
  9. 4 juin 2026Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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