proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Fatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 11 juillet 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 11 juillet 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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