proposition de loi d’expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi d’expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 16 septembre 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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