proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

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Proposition de loiAu Sénat

proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 28 octobre 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 19 novembre 2025Nomination de rapporteur
  4. 19 novembre 2025Réunion de commission
  5. 3 décembre 2025Réunion de commission
  6. 3 décembre 2025Dépôt de rapport
  7. 10 décembre 2025Réunion de commission
  8. 11 décembre 2025Discussion en séance publique
  9. 11 décembre 2025Décision
  10. 12 décembre 2025Dépôt d'une initiative en navette
  11. 12 décembre 2025Renvoi à la commission compétente
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