proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Pierrick CourbonSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 23 décembre 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 20 janvier 2026Nomination de rapporteur
  4. 20 janvier 2026Réunion de commission
  5. 4 février 2026Réunion de commission
  6. 4 février 2026Dépôt de rapport
  7. 11 février 2026Réunion de commission
Évolutions détectées1
  • En coursEn commission