proposition de loi visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 23 décembre 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 12 février 2026Retrait d'une initiative
Évolutions détectées1
  • En coursEn commission