proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

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Proposition de loiAu Sénat

proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 14 avril 20261er dépôt d'une initiative.
  2. 14 avril 2026Renvoi à la commission compétente
  3. 20 mai 2026Nomination de rapporteur
  4. 20 mai 2026Réunion de commission
  5. 27 mai 2026Réunion de commission
  6. 27 mai 2026Dépôt de rapport
  7. 2 juin 2026Réunion de commission
  8. 3 juin 2026Discussion en séance publique
  9. 3 juin 2026Décision
  10. 4 juin 2026Dépôt d'une initiative en navette
  11. 4 juin 2026Renvoi à la commission compétente
  12. 14 octobre 2026Dépôt de rapport
Évolutions détectées1
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