proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition de loiAu Sénat

proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 11 août 20261er dépôt d'une initiative.
  2. 11 août 2026Renvoi à la commission compétente
  3. 7 septembre 2026Nomination de rapporteur
  4. 16 septembre 2026Réunion de commission
  5. 17 septembre 2026Réunion de commission
  6. 21 septembre 2026Réunion de commission
  7. 22 septembre 2026Réunion de commission
  8. 23 septembre 2026Réunion de commission
  9. 23 septembre 2026Dépôt de rapport
  10. 25 septembre 2026Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  11. 1 octobre 2026Réunion de commission
  12. 1 octobre 2026Discussion en séance publique
  13. 2 octobre 2026Discussion en séance publique
  14. 5 octobre 2026Discussion en séance publique
  15. 6 octobre 2026Discussion en séance publique
  16. 7 octobre 2026Discussion en séance publique
  17. 9 octobre 2026Discussion en séance publique
  18. 13 octobre 2026Discussion en séance publique
  19. 13 octobre 2026Décision
  20. 13 octobre 2026Dépôt d'une initiative en navette
  21. 13 octobre 2026Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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