Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site avenirsocialiste.fr est :

Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire « Nous rejoindre », Avenir socialiste peut collecter les informations suivantes :

• prénom et nom ;
• département ;
• section du Parti socialiste ;
• date de naissance ;
• genre ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• éventuel mandat électif ;
• éventuelles responsabilités au sein du Parti socialiste ;
• éventuelles responsabilités exercées en dehors du Parti socialiste ;
• informations que vous choisissez de communiquer concernant votre parcours militant, vos compétences ou vos souhaits d’engagement ;
• disponibilités ;
• situation concernant votre adhésion au Parti socialiste ;
• existence éventuelle d’un contact avec un ou une responsable territorial(e) ou national(e) d’Avenir socialiste ;
• choix relatifs à la réception des newsletters.

Les champs facultatifs sont identifiés comme tels dans le formulaire.

Finalités des traitements

Rejoindre Avenir socialiste

Les informations collectées permettent de traiter votre demande pour rejoindre Avenir socialiste, de prendre contact avec vous et d’organiser votre participation à ses activités.

Orientation territoriale

Votre département et votre section sont utilisés afin de vous orienter vers les responsables d’Avenir socialiste compétents sur votre territoire et de faciliter votre mise en relation avec l’organisation locale correspondante.

Jeunes d’Avenir socialiste

Votre date de naissance permet de déterminer si vous êtes âgé de 30 ans ou moins et, le cas échéant, de vous orienter vers un éventuel groupe Jeunes d’Avenir socialiste.

Genre

L’information relative au genre peut être utilisée pour permettre la mise en œuvre et le suivi des règles et objectifs de parité dans l’accès aux responsabilités au sein d’Avenir socialiste.

Elle peut également être utilisée afin d’adapter certaines formules de correspondance dans les communications qui vous sont adressées.

Engagement militant

Les informations relatives à vos disponibilités, vos compétences, votre parcours, vos mandats et vos responsabilités peuvent être utilisées afin de mieux organiser l’activité d’Avenir socialiste et, le cas échéant, de vous orienter vers des activités, responsabilités ou groupes de travail correspondant à votre profil et à vos souhaits.

Les informations saisies dans les champs libres doivent rester en lien avec votre engagement politique ou militant. Nous vous invitons à ne pas y communiquer inutilement de données personnelles concernant des tiers.

Adhésion au Parti socialiste

L’adhésion au Parti socialiste étant nécessaire pour rejoindre Avenir socialiste, cette information est recueillie afin de vérifier votre situation et, lorsque cela est nécessaire, de pouvoir vous accompagner dans votre démarche d’adhésion.

Données révélant les opinions ou l’engagement politique

La volonté de rejoindre Avenir socialiste, l’adhésion au Parti socialiste, certaines responsabilités exercées, ainsi que les informations relatives au parcours militant sont susceptibles de révéler les opinions politiques de la personne concernée.

Ces informations constituent des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du Règlement général sur la protection des données.

Avenir socialiste traite ces informations dans le cadre de ses activités légitimes à finalité politique, conformément notamment à l’article 9, paragraphe 2, d) du RGPD, lorsque le traitement concerne ses membres, anciens membres ou les personnes entretenant avec Avenir socialiste des contacts réguliers en liaison avec ses finalités.

Ces informations ne sont pas communiquées en dehors d’Avenir socialiste sans le consentement de la personne concernée.

Bases juridiques

Les traitements nécessaires à la gestion des personnes souhaitant rejoindre Avenir socialiste, à leur orientation territoriale, à l’organisation des activités, à l’orientation vers les Jeunes d’Avenir socialiste et à la gestion de la parité reposent sur l’intérêt légitime d’Avenir socialiste à organiser son activité politique et son réseau, conformément à l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD.

Lorsqu’un traitement porte sur des informations révélant des opinions politiques, il est également réalisé dans les conditions prévues par l’article 9, paragraphe 2, d) du RGPD.

La réception des newsletters facultatives repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, a) du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Newsletters

L’inscription aux newsletters est facultative et n’est pas nécessaire pour rejoindre Avenir socialiste.

Deux choix distincts vous sont proposés.

Newsletter d’Avenir socialiste

Si vous cochez la case correspondante, vous acceptez de recevoir par courrier électronique la newsletter et les informations d’Avenir socialiste. Une communication rédigée par une autre organisation mais envoyée directement par Avenir socialiste, sans transmission à cette organisation des coordonnées de ses destinataires, est considérée comme une communication d’Avenir socialiste.

Informations de membres ou partenaires

Si vous cochez séparément la case correspondante, vous acceptez également de recevoir des informations ou newsletters provenant de membres ou partenaires d’Avenir socialiste. Les partenaires recevront votre email, et se chargeront de l’envoie des communications.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le dispositif de désinscription proposé dans les communications ou en contactant Avenir socialiste ainsi que le partenaire concerné.

Le retrait de votre consentement à une newsletter n’affecte pas votre possibilité de participer aux activités d’Avenir socialiste.

La liste des partenaires peut être trouvés ici : lien

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions au sein d’Avenir socialiste.

Selon leur finalité, elles peuvent notamment être accessibles :

• aux personnes chargées de traiter les demandes pour rejoindre Avenir socialiste ;
• aux responsables nationaux ;
• aux responsables territoriaux compétents pour votre département ou votre section ;
• aux personnes chargées des jeunes d’avenir socialiste ;
• aux personnes chargées de l’organisation interne ;
• aux personnes chargées de la gestion des communications et newsletters ;
• aux personnes chargées de la technique ;
• aux personnes chargées des élus et des cadres.

L’accès à ces informations doit être limité aux seules personnes habilitées.

Avenir socialiste ne vend pas les données personnelles recueillies sur son site.

Les données peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte d’Avenir socialiste pour assurer notamment l’hébergement, la sécurisation, la conservation ou la transmission des informations.

Ces prestataires n’utilisent les données que pour fournir les services techniques qui leur sont confiés.

Hébergement

Durée de conservation

Avenir socialiste conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données des membres et des personnes entretenant des contacts réguliers avec Avenir socialiste sont conservées pendant la durée de leur participation ou de leur relation régulière avec Avenir socialiste.

Cette relation peut notamment être caractérisée par la participation aux activités d’Avenir socialiste, les échanges avec ses responsables ou équipes territoriales, l’exercice de responsabilités au sein du mouvement ou toute autre manifestation régulière d’intérêt pour ses activités.

Lorsque Avenir socialiste est informé qu’une personne ne souhaite plus participer à ses activités ou entretenir de contacts avec le mouvement, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées dans les meilleurs délais, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation.

Les données utilisées pour l’envoi des newsletters sont conservées jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement de la personne concernée.

Certaines informations strictement nécessaires peuvent être conservées après une demande de désinscription ou d’opposition lorsqu’elles sont nécessaires pour garantir le respect de cette demande, satisfaire à une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

En cas de cessation définitive des activités d’Avenir socialiste, les données personnelles sont supprimées lorsqu’aucune obligation légale ou finalité légitime ne justifie leur conservation.

Sécurité

Compte tenu notamment de la sensibilité particulière des informations susceptibles de révéler un engagement ou une opinion politique, l’accès aux fichiers contenant ces informations est limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs responsabilités.

Cookies

Le site avenirsocialiste.fr utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l’utilisateur, pour certaines fonctionnalités, statistiques ou contenus provenant de services tiers.

Les cookies et traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont activés qu’après son accord.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix au moyen du gestionnaire de consentement.

Ces choix peuvent être modifiés à tout moment au moyen de la fonction « Gérer le consentement » disponible sur le site.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les circonstances et la base juridique du traitement, des droits suivants :

• droit d’accéder aux données vous concernant ;
• droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• droit de demander l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit de demander la limitation d’un traitement ;
• droit de vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies ;
• droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Avenir socialiste par courrier électronique à contact@avenirsocialiste.fr.

Afin d’éviter qu’une personne puisse accéder frauduleusement aux données d’un tiers, Avenir socialiste pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Modification de la politique de confidentialité

Avenir socialiste peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses outils ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.