proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

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Proposition de loiAu Sénat

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiAutricePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 29 octobre 20241er dépôt d'une initiative.
  2. 29 octobre 2024Renvoi à la commission compétente
  3. 20 novembre 2024Nomination de rapporteur
  4. 4 décembre 2024Réunion de commission
  5. 4 décembre 2024Dépôt de rapport
  6. 23 janvier 2025Discussion en séance publique
  7. 23 janvier 2025Décision
  8. 24 janvier 2025Dépôt d'une initiative en navette
  9. 24 janvier 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées2
  • En commissionAu Sénat
  • En coursEn commission