Proposition de loiPromulgué
proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Fatiha Keloua HachiSignataire
Parcours
- 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.
- 17 septembre 2024Renvoi à la commission compétente
- 19 novembre 2024Nomination de rapporteur
- 19 novembre 2024Réunion de commission
- 26 novembre 2024Réunion de commission
- 26 novembre 2024Dépôt de rapport
- 3 décembre 2024Réunion de commission
- 3 décembre 2024Discussion en séance publique
- 3 décembre 2024Décision
- 4 décembre 2024Dépôt d'une initiative en navette
- 4 décembre 2024Renvoi à la commission compétente
- 18 février 2026Dépôt de rapport
- 26 février 2026Décision
- 26 février 2026Dépôt d'une initiative en navette
- 26 février 2026Renvoi à la commission compétente
- 6 mai 2026Réunion de commission
- 6 mai 2026Dépôt de rapport
- 2 juin 2026Discussion en séance publique
- 2 juin 2026Décision
- 12 juin 2026Promulgation d'une loi
Évolutions détectées1
- En coursPromulgué
