proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

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Proposition de loiPromulgué

proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Fatiha Keloua HachiSignataire

Parcours

  1. 17 septembre 20241er dépôt d'une initiative.
  2. 17 septembre 2024Renvoi à la commission compétente
  3. 19 novembre 2024Nomination de rapporteur
  4. 19 novembre 2024Réunion de commission
  5. 26 novembre 2024Réunion de commission
  6. 26 novembre 2024Dépôt de rapport
  7. 3 décembre 2024Réunion de commission
  8. 3 décembre 2024Discussion en séance publique
  9. 3 décembre 2024Décision
  10. 4 décembre 2024Dépôt d'une initiative en navette
  11. 4 décembre 2024Renvoi à la commission compétente
  12. 18 février 2026Dépôt de rapport
  13. 26 février 2026Décision
  14. 26 février 2026Dépôt d'une initiative en navette
  15. 26 février 2026Renvoi à la commission compétente
  16. 6 mai 2026Réunion de commission
  17. 6 mai 2026Dépôt de rapport
  18. 2 juin 2026Discussion en séance publique
  19. 2 juin 2026Décision
  20. 12 juin 2026Promulgation d'une loi
Évolutions détectées1
  • En coursPromulgué