proposition de loi relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

← Les activités de nos députés
Proposition de loiEn commission

proposition de loi relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Fatiha Keloua HachiSignataire

Parcours

  1. 21 janvier 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 21 janvier 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
  • En coursEn commission