proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

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Proposition de loiAu Sénat

proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Pierrick CourbonSignataire

Parcours

  1. 14 octobre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 14 octobre 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 18 novembre 2025Nomination de rapporteur
  4. 3 décembre 2025Réunion de commission
  5. 3 décembre 2025Dépôt de rapport
  6. 11 décembre 2025Discussion en séance publique
  7. 13 mai 2026Discussion en séance publique
  8. 13 mai 2026Décision
  9. 13 mai 2026Dépôt d'une initiative en navette
  10. 13 mai 2026Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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