proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

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Proposition de loiAu Sénat

proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Pierrick CourbonSignataire

Parcours

  1. 4 juin 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 4 juin 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 25 mars 2026Nomination de rapporteur
  4. 25 mars 2026Réunion de commission
  5. 1 avril 2026Réunion de commission
  6. 1 avril 2026Dépôt de rapport
  7. 7 avril 2026Réunion de commission
  8. 8 avril 2026Discussion en séance publique
  9. 12 mai 2026Discussion en séance publique
  10. 12 mai 2026Décision
  11. 13 mai 2026Dépôt d'une initiative en navette
  12. 13 mai 2026Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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