proposition de loi pour une génération sans sucre

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi pour une génération sans sucre

Fatiha Keloua HachiSignataire

Parcours

  1. 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 23 décembre 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 20 janvier 2026Nomination de rapporteur
  4. 3 février 2026Réunion de commission
  5. 3 février 2026Dépôt de rapport
  6. 11 février 2026Réunion de commission
Évolutions détectées1
  • En coursEn commission