Amendement n°CF1428

← Les activités de nos députés
AmendementAdopté

Amendement n°CF1428

Fatiha Keloua HachiAutrice

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP.

Nous déplorons la baisse de 5 millions d'euros des subventions alloués à l'ONISEP votée par le Sénat et demandons son annulation.

Ainsi cet amendement 

- abonde de 1-5 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale 

- minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé".

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.