Amendement n°AS1

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Amendement n°AS1

Pierrick CourbonAuteur

Texte de l’amendement

I. – À l’alinéa 2, après le mot : 

« et »,

insérer les mots : 

« chaque agent »

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : 

« salarié »,

insérer les mots : 

« ou l’agent public ».

Exposé sommaire

Cet amendement de clarification rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les agents publics auront les mêmes droits que les salariés du secteur public.